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Évaluateur agréé Laurentides et compte de taxes

Publié par Groupe LPCA

Évaluateur agréé Laurentides

Pourquoi évaluateur agréé Laurentides dans le titre ?

Parce que le travail de fournir un rapport sur la valeur marchande d’une propriété des Laurentides est souvent plus compliqué qu’en milieu urbain.

Ainsi, à Laval ou Longueuil, les disparités entre les maisons d’un même voisinage sont minimes.

Dans les Laurentides, ou en, milieu rural, les disparités sont plus grandes et les comparables sont plus difficiles à utiliser.

C’est pour cela qu’il semble y avoir plus de contestations des évaluations municipales dans les Laurentides.

Nous allons définir dans cet article ce qu’est réellement l’évaluation municipale.

Taxes municipales

Tous les propriétaires immobiliers reçoivent chaque année un compte de taxes municipales.

Le principal montant de ces taxes est la taxe foncière. Cette taxe est basée sur l’évaluation municipale.

Il y a d’autres taxes également, parmi les principales, notons les taxes d’eau, d’égout, d’améliorations locales, etc.

La taxe foncière, c’est l’ évaluation municipale multipliée par le taux de taxe fixé par la municipalité.

Par exemple, le taux de taxe à Saint-Sauveur en 2017 est de 0,5150$ par 100$ d’évaluation.

Une maison avec une évaluation municipale de 250 000 $ devra payer un montant de taxe foncière de 1 287, 50 $ comme suit:

250 000 $ / 100 X 0,5150$ = 1 287,50 $

Qui calcul l’évaluation municipale ?

Au Québec, ce sont les organismes municipaux qui sont responsables de l’évaluation municipale.

Voir la définition du Portail du Gouvernement du Québec.

Ces organismes sont les municipalités régionales de comté (MRC) ou les municipalités elles-mêmes.

La plupart des municipalités des Laurentides confient cette tâche à leu r MRC. Il est important de noter que l’évaluation municipale est publique.

Tout citoyen peut maintenant consulter l’évaluation de tous les terrains et bâtiments. Pour cela, il s’agit tout simplement d’aller sur le site web de la municipalité désirée.

La tenue à jour

Le rôle d’évaluation municipale est mis à jour à tous les 3 ans.

Certaines circonstances prévues par la loi obligent l’évaluateur municipal à modifier un rôle d’évaluation foncière déjà déposé.

Voici ces circonstances:

  • changement de propriétaire
  • subdivision ou regroupement d’un terrain
  • construction, démolition ou destruction d’un bâtiment
  • amélioration d’un bâtiment existant

Évaluation municipale VS valeur marchande

Nous avons déjà rédigé un article en ce sens Juste valeur marchande VS évaluation municipale.

Très succinctement, la principale différence est que l’évaluation municipale est un travail de masse, par secteur.

Le travail de l’évaluateur agréé est, au contraire, un travail de précision basé sur la juste valeur marchande actuelle d’une propriété.

Une autre définition plus humoristique celle-là est que l’évaluation municipale est toujours trop élevée pour calculer notre taxe foncière et toujours trop basse quand on veut vendre.

Pour vendre votre maison et établir sa valeur marchande, mieux vaut toujours faire appel à un professionnel: l’évaluateur agréé.

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