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L’évaluation municipale : le moindre mal ?


Un article du journal La terre de chez nous a attiré notre attention aujourd’hui. Cet article intitulé Évaluation municipale : une grande fumisterie? reprend les grandes lignes de ceux qui contestent l’utilisation de l’évaluation municipale comme base de calcul pour la taxe foncière générale municipale et la taxe scolaire.  

Ce débat refait surface de façon régulière, très souvent alimenté par des citoyens qui s’estiment lésés par un compte de taxes trop élevés ou soudainement en hausse substantielle. Il faut rappeler que ce sont des évaluateurs agréés qui calculent à chaque 3 ans la valeur de toutes les propriétés de toutes les municipalités au Québec. Ceux-ci sont tenus de respecter les normes édictées par le ministère des Affaires municipales. Ce système existe depuis 1796. C’est l’impôt québécois le plus ancien. Pourquoi ce système a-t-il été adopté ? Les 2 choix qui s’offraient à l’époque aux décideurs pour permettre de faire payer les taxes municipales aux citoyens selon un certain niveau de richesse étaient selon l’évaluation des propriétés ou selon le revenu des contribuables.

L’évaluation des propriétés a été retenue parce que plus facile d’application. Le raisonnement était le suivant : un revenu peut être dissimulé, mais pas une maison. C’est aussi simple que cela.  

L’article mentionné ci-haut fait état du mécontentement d’un citoyen suite à une hausse de 150 % de l’évaluation de son terrain. Vous pouvez lire les arguments de ce citoyen en cliquant sur le lien mentionné précédemment. Certaines suggestions peuvent être débattues, mais la coupe déborde vraiment suite à 2 arguments mentionnés:

  • «Les évaluateurs agréés ne sont être neutres, ils ne peuvent vraiment s’écarter des indications données par les MRC, qui les paient»
  • «Québec ne fera rien pour contrer la hausse continue des valeurs foncières, car il en profite comme levier pour emprunter sur les marchés financiers.»

Bref, c’est la théorie du grand complot avec les évaluateurs agréés au banc des accusés. Nous vous invitons d'ailleurs à lire cet article: L’évaluateur agréé : la solution ? Devons-nous rappeler que les évaluateurs agréés sont professionnels régis par un ordre professionnel ? Que ce soit à Montréal, Laval ou Percé, la mission de l’OEAQ est de protéger l'intérêt du public en garantissant la qualité des actes professionnels posés. Quelles sont les solutions proposées par ce citoyen? Éliminer la taxation foncière et la remplacer par un régime de péréquation municipale financé à même l’impôt sur le revenu. Bref, faisons payer les revenus élevés, mais pas nécessairement les riches propriétaires fonciers. Ce qui nous semble assez ambigu et vague. Le système actuel, qui est bien utilisé en passant, n’est pas parfait, comme l’impôt sur le revenu. Mais, jusqu’à preuve du contraire, cela nous semble système le plus équitable. Nous aimerions d’ailleurs rappeler cette phrase de Benjamin Franklin, ancien président américain :

En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les taxes.

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