Immeubles à revenus : que se passe-t-il au décès du propriétaire?

Lors du décès d’une personne, tous ses biens comme sont considérés vendus et seront imposés par les gouvernements. Le prix de tous ces biens est évalué à leur juste valeur marchande. Par la suite, le gain en capital, soit la différence entre le prix payé et la juste valeur marchande actuelle doit être déclarée à l’impôt. Votre conjoint ou vos héritiers pourront devoir acquitter une somme substantielle qui réduira d’autant leur héritage. Rappelons qu’un gain en capital est imposé à 50%. Autrement dit, un immeuble à revenus payé initialement 350 000$ avec une valeur actuelle de 450 000$, produira un gain en capital imposable de 50 000$ (50% de 450 000$ - 350 000$). La solution ? Léguez à votre conjoint ! Première action, on lègue nos immeubles à notre conjoint. Les immeubles demeurent la propriété du patrimoine familial. C’est une excellente initiative. Aucun impôt ne sera exigé jusqu’au décès du conjoint ou au moment de la vente par celui-ci. Cette solution est idéale pour des biens qui peuvent fournir un gain en capital important, comme un immeuble à revenus. Par contre, 2 questions peuvent être soulevées ici :

1. Que se passe-t-il si le conjoint décède avant le propriétaire de l’immeuble à revenus ?

2. Que se passe-t-il aux décès du conjoint, et du propriétaire ?

Dans les 2 cas, il y a de fortes chances qu’éventuellement ce soit vos enfants qui écopent de la lourde charge de payer immédiatement les impôts. L’impôt sur le gain en capital est exigé aux héritiers 6 mois après le décès. Solutions pour les enfants Si vous prenez pour acquis que votre immeuble à revenus sera éventuellement légué à vos enfants (ou votre enfant), donc que vous ne désirez pas le vendre de votre vivant ou de celui de votre conjoint, voici comment limiter l’impact fiscal de votre testament ou les options pour payer l’impôt. Solutions pour payer l’impôt Il existe 2 solutions pour acquitter l’impôt :

1. Ré hypothéquer l’immeuble

2. Vendre l’immeuble

Ces solutions ne sont pas si simples qu’il n’y paraît. Les enfants ont-ils la compétence ou les connaissances pour cela? Également, si l’immeuble est rentable. Pourquoi le vendre? Solutions pour limiter l’impact fiscal

1. Assurance-vie : Si vous désirez léguer votre immeuble à revenus à vos enfants ou petits-enfants, prenez une assurance vie dont le montant servira à acquitter la facture d’impôt sur le gain en capital. Vous pouvez même demander à vos futurs héritiers de payer une partie de cette assurance-vie.

2. Fiducie testamentaire : C’est une excellente façon de fractionner les revenus générés par votre succession, et donc d’amoindrir les impôts.

3. Assurance-vie et fiducie testamentaire : la solution la plus efficace; seulement si les biens légués sont très importants.

Une fiducie testamentaire ? Pour en apprendre davantage, voici un excellent article de la Chambre des notaires du Québec, dans la revue Protégez-Vous :

La fiducie testamentaire

Si vous détenez un portefeuille immobilier important et que vous désirez mettre de l’ordre dans votre testament, voici les 3 professionnels à consulter :

1. Un évaluateur agréé qui établira la juste valeur marchande de vos avoirs immobiliers (maison, chalet, immeubles à revenus)

2. Un expert en assurance-vie qui pourrait être votre planificateur financier

3. Un notaire en fiducie testamentaire