Les municipalités sont à mettre la main à leur budget pour l'année 2016 qui servira à confectionner votre compte de taxes. Votre compte de taxes foncières sera calculé en multipliant l'évaluation municipale de votre propriété par le taux de taxes. Par exemple, votre maison est évalué par votre municipalité à 200 000 $ et le conseil municipal établit le taux de taxes à 1.20 $ / 100$ d'évaluation. Votre compte de taxes foncières sera:
200 000 $ X 1.20 / 100 = 2 400 $
"Oui, mais ma maison vaut beaucoup plus que cela"
Nous répondons à cela: pas nécessairement.
C'est d'ailleurs une question qui nous est souvent posée :
C'est quoi la différence entre la valeur marchande d'une propriété et l'évaluation municipale ?
Il y a 2 différences fondamentales entre ces 2 types d'évaluation:
1. Le temps: la valeur marchande est fixée à la date du dépôt du rapport de l'évaluateur agréé privé. Celle de l'évaluateur agréé municipal peut dater d'aussi loin que 4 ans.
2. La précision: la valeur marchande est fixée exclusivement sur votre propriété et ses composantes spéciales. L'évaluation municipale est une évaluation de masse faite par catégorie d'immeubles.
L'évaluation municipale est la valeur d'une propriété qui aurait été vendue le 1er juillet de l'année précédente du dépôt du rôle. Le rôle triennal (c'est son nom) a donc une durée de vie de 3 ans. Par la suite, on recommence. Donc, dans certains cas l'évaluation municipale fraîchement faite peut se rapprocher de la valeur marchande. Donc, une augmentation de mon évaluation municipale signifie une hausse automatique de taxes? Ça dépendt. Il y a 2 facteurs à considérer:
1. La décision du conseil municipal d'augmenter ou pas les taxes. Ainsi, si l'augmentation moyenne d'évaluation est de 10% et que ce même conseil diminue le taux de taxes de 10%, il n'y a pas augmentation de taxes … en moyenne.
2. En moyenne, parce que l'augmentation de l'évaluation n'est pas uniforme dans une municipalité.
Ainsi, si vous êtes en bas de la moyenne, votre compte de taxes foncières pourraient baisser. En revanche, une hausse supérieure à la moyenne de votre évaluation municipale pourrait signifier une hausse de taxes. Quoiqu'il en soit, nous vous recommandons de ne pas utiliser l'évaluation municipale pour toutes transactions ou décisions immobilières que vous pouvez prendre: achat, vente, refinancement, etc. Nous vous encourageons d'ailleurs à lire notre article: Bénéfices et raisons pour engager un évaluateur agréé. ... et contactez-nous si vous désirez obtenir la juste valeur marchande de votre propriété.
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