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Vente de terrains et gain en capital

Publié par Groupe LPCA

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Une disposition de loi sur l’impôt fait sourciller plusieurs personnes.

Revenu Québec permet de bénéficier d’une exemption d’impôt sur la vente de votre résidence principale seulement si le terrain est plus petit que 54 000 pi. ca. ou un demi-hectare.

Prenons deux exemples relativement identiques pour illustrer ces propos.

Petit terrain

M. « A » a acheté une propriété 200 000 $, réparti comme suit:

  • Maison: 125 000 $
  • Terrain de 25 000 pi. ca.: 75 000 $

C’est sa demeure principale.

Il revend le tout 10 ans plus tard au montant de 400 000 $.

Comme c’est sa résidence principale et que son terrain est plus petit que 54 000 pi. ca., il n’a aucun impôt à payer à la vente de sa propriété.

Grand terrain

M. « B » a acheté une propriété 200 000 $, réparti comme suit:

  • Maison: 125 000 $
  • Terrain de 75 000 pi. ca.: 75 000 $

C’est sa demeure principale.

Il revend le tout 10 ans plus tard au montant de 400 000 $.

Comme c’est sa résidence principale, il espère n’avoir aucun impôt à payer à la vente de sa propriété.

Malheureusement, Revenu Québec ne l’entend pas ainsi.

M. « B » sera imposé sur le gain en capital de son terrain puisqu’il excède la superficie maximale incluse dans la section non imposable de la résidence principale.

Plus précisément, M. « B » sera donc imposé sur la plus-value de la portion qui dépasse 54 000 pi. ca., soit 21 000 pi. ca.

Notez que cette disposition ne s’applique pas dans certains cas particuliers. Par exemple, lorsque le règlement de lotissement municipal ne permet pas des terrains plus petits qu’un demi-hectare.

Plusieurs terrains riverains à des lacs sont dans cette catégorie. Souvent la superficie minimale pour y construire est de 80 000pi2.

Quelques articles précédents sur la même thématique:

Pourquoi cette disposition ?

Parce que Revenu Québec considère qu’un terrain d’un demi-hectare ou moins est réputée faire partie de la résidence principale du contribuable.

Tout excédant de cette superficie est considéré non-nécessaire à l’usage du bâtiment.

Donc, pour les propriétaires de grands terrains ou terres, il faut retenir qu’un demi-hectare sur lequel se trouve votre résidence est considéré comme faisant partie de votre résidence principale.

Tout excédant de cette superficie sera imposé si vous faites un gain en capital.

 

Note importante: pour les cas particuliers, nous vous conseillons de consulter un comptable ou planificateur financier pour répondre à vos questions

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