Évaluation municipale

Mon évaluation municipale a beaucoup augmenté. Que faire ?


L’évaluation municipale et compte de taxes

Mars 2021, c’est le temps des taxes et d’un nouveau rôle d’évaluation pour les municipalités.

Commençons par un énoncé important : l’évaluation municipale n’est pas la vrai valeur marchande de votre propriété.

Voir la définition de la vraie valeur marchande.

L’évaluation municipale est une évaluation de masse.

Elle n’a qu’un seul but : confectionner les comptes de taxes de chaque propriétaire en fonction de la valeur de sa propriété.

Consultez également le site du Gouvernement du Québec : Évaluation foncière municipale au Québec.

Vous venez donc de recevoir votre compte de taxes pour l’année en cours et, ô misère, celui-ci a augmenté.

Vous regardez votre nouvelle évaluation municipale : elle a augmenté de 20 %.

Cependant, votre augmentation de taxes n’est que de 2 %.

Pourquoi cela ?

Voici les nouveaux chiffres :

  • Augmentation du budget municipal : 1 %
  • Augmentation du rôle d’évaluation : 8 %

La municipalité va établir un nouveau taux de taxes en le diminuant de 8 % pour pallier l’augmentation du rôle d’évaluation, puis en l’augmentant de 1% pour la hausse du budget.

Sauf que …

Les changements de l’évaluation municipale ne sont pas uniformes dans tous les quartiers. 

Tous ceux qui ont une augmentation de plus de 8 %, auront une augmentation de taxes de plus de 1%.

Tous ceux qui ont une augmentation de taxes de moins de 8 % auront une augmentation de taxes de moins de 1 % et, même dans certains cas, une diminution nette de leurs taxes.

Vous désirez contester votre nouvelle évaluation ?

C’est possible. Contactez votre municipalité ou MRC pour cela.

Sachez toutefois que vous devez avoir un motif sérieux pour demander une révision.

Vous devez détenir des preuves significatives pour approuver vos arguments.

Exemples de mauvais arguments:

Un évaluateur agréé peut vous conseiller et, même, vous accompagner au tribunal, si nécessaire.


Vous désirez un conseil pour votre évaluation municipale ?
Contactez-nous
1-800-363-8237 
Il nous fera plaisir de vous aider

 

Évaluation municipale

Add new comment

Image CAPTCHA
Enter the characters shown in the image.