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Immobilier et famille : un duo explosif


Il est souvent difficile de faire une transaction immobilière à l’intérieur d’une même famille ou avec son conjoint.

Les émotions prennent souvent le dessus sur la raison. De vieilles querelles resurgissent. La tristesse est au rendez-vous si la cause est un décès. On ne veut pas déplaire à notre nouvelle conjointe. Etc.

Immobilier famille

 


C’est dans ces circonstances qu’un mandat à un évaluateur agréé prend tout son sens.

Vous obtiendrez rapidement un document écrit sur la valeur marchande d’un bien immobilier. Cela vous servira alors de base pour toutes vos discussions avec vos proches.

Regardons 2 cas pour illustrer nos propos.

Vente d’une partie de la maison à la nouvelle conjointe

Vous venez d’aménager avec votre nouvelle conjointe dans votre maison. Vous habitez cette demeure depuis plusieurs années. Vous désirez vendre 50% de la maison à cette conjointe.

La question est : combien vais-je lui vendre cette part ?

La réponse : 50% de l’évaluation fournie par un évaluateur agréé.

Il est également important de savoir qu’une nouvelle hypothèque sera probablement nécessaire pour refinancer le tout.

Vous voulez vendre moins cher ? Il y a de fortes chances que votre institut financière demande une évaluation professionnelle.

Vous voulez toujours vendre moins cher ? Sachez que votre nouvelle conjointe touchera 50% de la vente. Cela peut être irritant en cas de séparation.

Achat de la maison et de la terre du beau-père

Votre beau-père vieillit et votre conjointe désire conserver ce patrimoine familial que sont la maison ancestrale et une grande terre.

Par contre, par souci d’équité pour les autres membres de la belle-famille, votre conjointe désire payer un montant équitable.

Ce cas-ci est un peu plus compliqué que le précédent.

Vous pouvez tout simplement demander à un évaluateur agréé de fixer le prix d’achat. Vous montrez le rapport qui vous sera remis à tous les membres de la famille et… c’est terminé.

Par contre, et c’est là que ça peut devenir compliqué, vous pouvez vous entendre avec le beau-père et acheter le tout à une valeur moindre que la valeur marchande.

La loi prévoit qu’un traitement particulier est réservé à la vente d’un immeuble entre un père et une fille.

Cela signifie que le fisc considère que le beau-père a vendu le tout à sa fille pour la juste valeur marchande.

Deux conséquences à cela* :

  1. Le beau-père n’épargne rien au niveau impôt. Il sera imposé sur son gain en capital calculé sur la valeur marchande de la transaction.

Votre conjointe sera imposée plus lourdement à la revente de cet actif immobilier puisque le gain sera calculé en fonction du prix de vente.

Est-ce grave ?

Pas nécessairement. Ainsi, pour la maison ancestrale, votre beau-père pourra vraisemblablement utiliser l’exonération pour résidence principale. Il ne paiera de l’impôt que sur 50% de son gain en capital sur la terre.

Pour votre conjointe, elle devra calculer si ce report d’impôt lui importe ou pas. Bien entendu, si le rabais accordé est minime, l’impact imposable le sera également.

Par contre, si le rabais est substantiel, le gain futur en capital pourra être lourdement imposé.

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*Note importante: le présent article ne fait que survoler rapidement tous les aspects légaux. D’autres facettes pourraient entrer en ligne de compte. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal avant d’entreprendre quelque démarche que ce soit.

Le point important de l’article est de mettre en évidence l’importance bien évaluer tout bien immobilier par un évaluateur agréé au début d’une transaction immobilière dans votre famille.

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