L’immobilier, nos enfants, l’évaluateur agréé : quel rapport ?

Voici la suite de l’article Immobilier : héritage, don ou vente à nos enfants. Comment procéder ?

Dans cet article nous avons décrit l’apport qu’une bonne évaluation professionnelle apporte dans les prises de décision quand on vend une propriété à nos enfants ou lors de la liquidation des actifs immobiliers après un décès.

Nous abordons maintenant une autre facette de la relation immobilier-enfant aux niveaux légal et financier.

Deux situations pour aborder le tout :

1. Le chalet familial
2. L’immeuble à revenu

Le chalet

Le chalet familial peut être une source très importante de souvenirs familiaux agréables... et des conflits à venir.

Les parents désirent léguer le chalet à leurs enfants tout en minimisant l’impôt à payer pour eux et pour les enfants.

Comme nous l’avons mentionné dans l’article Comment léguer son chalet aux enfants, la première décision à prendre pour les enfants est le fait de conserver ou non le chalet.

Dans les 2 cas, il y a un impact au niveau de l’impôt à prévoir.

Il est important de savoir que vendre ou donner le chalet revient au même au niveau fiscal:

le vendeur est réputé l’avoir vendu à la juste valeur marchande

Consultez l’article dans Protégez-vous : Donner ou vendre son chalet à ses enfants ?

Autrement dit, donné ou vendu à rabais, l’impôt à payer sera calculé sur le gain en capital.

C’est là que nous pouvons intervenir. Nous fournissons un rapport détaillant la vraie valeur marchande du chalet.

Il devient plus facile alors de planifier le transfert du chalet à vos enfants.

L’immeuble à revenus

Résumons rapidement : c’est exactement le même principe que pour le chalet.

Un don ou une vente à rabais ? Non, du point de vue fiscal.

Tout doit être considéré comme une vente à la juste valeur marchande.Cette valeur doit être établie par un évaluateur agréé.

C'est la seule valeur acceptée par les l'impôt ou les tribunaux

Consultez l’article : Comment donner un bien immobilier à vos enfants.

Si vous avez des questions, téléphonez-nous au 1-800-363-8237. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

N’oubliez pas également de consulter votre planificateur financier ou votre notaire pour un complément d’information.