Tous les syndicats de copropriétaires le savent maintenant : ils sont tenus de faire évaluer l’immeuble dont ils sont responsables.
Plus précisément, le Code civil du Québec a été modifié en juin 2018 pour encadrer l’assurance des copropriétés.
En résumé :
- L’immeuble doit être évalué tous les 5 ans
- Seul un évaluateur agréé membre en règle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) peut effectuer ce travail
- Le syndicat est obligé de prendre une assurance dont le montant devra permettre la reconstruction de l’immeuble conformément aux normes, usages et règles de l'art en vigueur
Le travail de l’évaluateur agréé consiste donc remettre un rapport écrit au syndicat.
Ce rapport décrit la valeur à neuf ou de reconstruction de l’immeuble en cas de sinistre.
Une copie de l’évaluation doit alors être remise à l’assureur qui couvre l’immeuble.
Le syndicat doit bien s’assurer de faire une mise à jour de l’évaluation professionnelle tous les 5 ans. Ces mises à jour doivent être transmises à leur assureur qui indexe alors le coût de reconstruction à sa valeur réelle.
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Pour plus d’informations : Protection du public : l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec satisfait du projet de Règlement établissant diverses mesures en matière de copropriétés divises
Comment évaluer précisément un immeuble en copropriété ?
Le rapport que nous déposons au syndicat est très complet.
Nous débutons par une visite de l'ensemble de l'immeuble. Il n'est pas nécessaire de visiter toutes les unités.
Des mesures précises sont prises, tels les pourcentages de fenêtres, de brique, etc.
Le rapport doit détailler le coût de construction à neuf de l’immeuble au complet, incluant les autres dépenses.
Par exemple :
- Démolition et ramassage des débris
- Toutes les honoraires : architectes, arpenteurs, ingénieurs
- Les frais légaux
- etc.
En quoi pouvons-nous vous aider ?
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Nous avons établi des honoraires spécialement adaptés pour aider les syndicats à prendre leur décision.
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