Résidence principale, héritage et impôt

Lors d’un décès, les héritiers doivent payer une dernière déclaration de revenus préparés par les liquidateurs. Les gouvernements touchent ainsi l’impôt impayé de l’année du décès.

Comment se calcule cet impôt?

Le fisc considère que tous les avoirs de la personne décédée sont transformés en argent liquide. Autrement dit, c’est comme si cette personne avait décidé d’encaisser tous ses placements (REER, FERR, etc.) et de vendre sa maison, son chalet, son auto.

Un exemple

Si tous les actifs mentionnés précédemment s’élèvent à 350 000 $ et les revenus de la dernière année à 50 000 $, l’héritier ou les héritiers devront payer l’impôt sur un revenu de 400 000 $. La facture sera très salée.

Comment diminuer cet impôt ?

Il existe divers façons d’amoindrir l’impact fiscal. Nous allons cependant nous attarder sur les façons de réduire l’impôt à payer sur les biens immobiliers seulement.

Supposons pour les besoins de l’exercice, que la personne décédée possédait une maison, un chalet et une terre à bois. La première action à prendre est de choisir la résidence principale. Celle-ci peut être la maison ou le chalet.

La résidence principale

Le choix est assez simple : c’est la résidence qui génère le plus de gain en capital. Ce gain en capital est non-imposable. 

Le gain en capital se calcule facilement. C’est tout simplement la différence entre le coût d’achat et le prix de vente … quand il y a une vente. Le gain en capital sur un bien immobilier non-vendu est calculé comme suit :

Juste valeur marchande – prix d’achat

Comment établir la juste valeur marchande ?

Attention, des personnes ou des sites web peuvent émettre une opinion ou un simili calcul pour évaluer la valeur marchande d’une propriété.

Par contre, seul l'évaluateur agréé en règle avec l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec peut rédiger un rapport d'évaluation de la valeur marchande d'une propriété.

Dans la plupart des situations, ce rapport est demandé.

La résidence secondaire et la terre à bois

Peu importe que la résidence secondaire soit la maison ou le chalet, il y aura de l’impôt à payer sur cette résidence et sur la terre à bois. Si c’est le conjoint qui hérite, il n’y aura pas d’impôts à payer puisque les immeubles demeurent la propriété du patrimoine familial.

Nous avons déjà d'ailleurs couvert cet aspect dans un article précédent : Immeubles à revenus : que se passe-t-il au décès du propriétaire? Si cet héritage immobilier est légué à vos enfants, par exemple, un impôt sur le gain en capital devra être payé.

Rappelons que 50% d’un gain en capital est imposé.