La vente d’une propriété au Québec peut entraîner des implications fiscales importantes, particulièrement lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire, un chalet ou un immeuble à revenus.
L’évaluation pour le gain en capital devient un outil essentiel afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la déclaration d’impôt.
Le gain en capital, c’est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, incluant entre autres, les frais de notaire et les améliorations apportées au fil du temps.
On peut également déduire certaines dépenses (ex. : commission payée à un agent d’immeuble lors de la vente).
Il y aura des impôts à payer sur 50 % du profit ainsi réalisé.
Contrairement à la résidence principale, plusieurs propriétés ne bénéficient pas de l’exemption complète, ce qui peut générer une imposition significative.
C’est ici que l’évaluation du gain en capital devient très importante.
Un évaluateur agréé établit une valeur marchande objective et documentée à une date précise, conformément aux normes professionnelles reconnues par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.
Cette évaluation peut s’avérer nécessaire dans plusieurs situations : changement d’usage d’une propriété, transfert entre membres de la famille, succession, ou préparation à une vente future.
Compléter votre lecture avec: Évaluation pour l’impôt sur le gain en capital : quand et pourquoi ?
Sans évaluation professionnelle, les propriétaires risquent d’utiliser une valeur approximative ou mal justifiée, ce qui peut entraîner des redressements fiscaux, des pénalités ou des délais lors d’une vérification.
Le rapport d’évaluation fournit une base solide et défendable, appuyée par une analyse du marché, des ventes comparables et des caractéristiques propres à l’immeuble.
Prévoir l’impact fiscal avant la mise en vente permet également une meilleure planification financière.
Une évaluation préalable aide à estimer l’impôt potentiel et à prendre des décisions éclairées quant au moment opportun de vendre ou aux stratégies à envisager.
Il est donc très sage de faire appel à un évaluateur agréé pour une évaluation du gain en capital.
C’est une démarche qui protège les intérêts du propriétaire et et apporte une tranquillité d’esprit lors d’une transaction immobilière.
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