Article très intéressant de Nathalie Côté dans la Presse+ du 11 juin 2017 intitulé: Vendre un duplex au rabais à son enfant.
Cet article porte sur les conséquences fiscales d’un tel projet.
- Qu’est-ce qui est le plus rentable ?
- Qu’est-ce qui est permis par la loi ?
Nous avons d’ailleurs déjà écrit un article portant sur la même thématique de transfert immobilier des parents vers le enfants:
Mme Côté rappelle que pour tout bien immobilier vendu ou, même, donné, la transaction sera calculée comme ayant été faite à sa juste valeur marchande.
- Même si je donne le duplex à mes propres enfants ? OUI !
- Même si je vends le duplex à prix réduit à mes enfants ? OUI !
Autrement dit, la vente entre personnes de même famille doit être faite à la juste valeur marchande.
La juste valeur marchande étant le prix le plus élevé qui peut être obtenu dans un marché libre et sans restriction entre des parties bien renseignées, informées et prudentes agissant sans lien de dépendance.
C’est donc à partir de ce montant que le gain en capital est calculé pour fins d’impôts.
Cela vaut également pour l’enfant qui revendra ce bien immobilier dans quelques années. Son futur gain en capital sera calculé en fonction du prix payé qu’il aura payé aujourd’hui.
Il peut être tentant de tenter de camoufler le tout au fisc. Sachez que si l’impôt s’intéresse à la transaction, vous pourriez être condamné à payer des intérêts et, dans certains cas, même une pénalité.
Nous conseillons donc fortement aux parents intéressés à ce genre de transaction immobilière, à nous contacter pour faire évaluer le bâtiment visé au 450-227-2063.
Laissons d’ailleurs le mot de la fin à Jean-François Houde, fiscaliste, Raymond Chabot Grant Thornton:
« Le meilleur conseil qu’on puisse donner, c’est de s’adresser à un évaluateur agréé pour déterminer la valeur marchande. Ça va aussi permettre d’avoir une opinion externe à la transaction. »
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