Loi 141

Loi 141 : pourquoi un évaluateur agréé pour votre copropriété?


Pour déterminer la valeur de votre condominium

Rappelons tout d'abord, que la loi 141 a été adoptée pour protéger les propriétaires de copropriétés au Québec.

Cette loi oblige tous les syndicats de condos à prendre une assurance de « valeur à neuf » de l’immeuble.

Autrement dit, cette assurance doit couvrir la valeur de reconstruction complète de l’immeuble en cas de sinistre.

Cela peut augmenter les frais de condos, mais cela protège également les propriétaires.

Plusieurs bâtiments de condos au Québec sont en mauvais état. Les frais mensuels étaient trop peu élevés, souvent à cause de la grogne de certains occupants.

Comment calculer la valeur à neuf ?

C’est ici que l’évaluateur agréé intervient.

La loi oblige le syndicat de copropriétés à faire évaluer leur immeuble par un professionnel dûment mandaté : l’évaluateur agréé.

La valeur ainsi établie servira, par la suite, à établir le montant requis d’assurance de valeur à neuf.

Cette obligation doit être répétée à tous les 5 ans.

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… et la loi 16 ?

La loi 16 est complémentaire à la loi 141.

Lire également Loi 16 pour protéger les propriétaires de condominiums.

Elle a été adoptée pour s’assurer du bon entretien de l’immeuble.

Ainsi, un calendrier d’entretien doit être adopté, ainsi qu’un fonds de prévoyance.

Le carnet d’entretien peut être numérique comme le carnet numérique d’entretien de Regisco.

Le fonds de prévoyance évalue les montants d’argent requis dans le temps pour les travaux d’entretien à venir.

C’est de l’argent mis ce côté au moyen des frais mensuels des membres.

Idéalement, le fond de prévoyance est établi par un professionnel du bâtiment, par exemple un ingénieur.

De façon globale, ce fonds prévoit tous les travaux d’entretien et de réparations des partie communes sur un horizon de 25 à 30 ans.

Loi 141

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