Embauchez un évaluateur agréé

Un nouveau rôle d’évaluation municipale a été déposé pour les années 2021 à 2023, pour la plupart des municipalités.

Comme le marché immobilier s’est complètement enflammé depuis le début de la pandémie (lire : Immobilier 2021 : augmentation de 20 % du prix des résidences), il est normal que l’évaluation suive cette hausse.

Hausse d’évaluation de 20 % = hausse de taxes de 20 % ?

Pas nécessairement, même que c’est très rarement le cas.

Rappelons que le rôle d’évaluation municipale ne sert qu’à répartir la taxation municipale et scolaire et autres organismes comme les MRC.

Consultez le site du Ministère des Affaires municipales pour plus d’information.

Comment est calculé le taux de taxe foncière ?

C’est assez simple. C’est tout simplement le budget municipal divisé par le rôle d’évaluation.

La taxe est appliquée sur chaque tranche de 100 $ de la base d’imposition

Mais attention ! Une hausse d’évaluation foncière ne signifie pas nécessairement que le montant de la taxe foncière augmentera du même montant.

Un exemple simpliste

Le budget municipal augmente de 3 % et toutes les unités de taxation augmentent de 12 %.

L’augmentation de taxes sera de 3 %, puisque le taux de taxation sera abaissé en conséquence et que toutes les propriétés ont augmenté de la même façon.

Un exemple réel

Malheureusement ou heureusement pour certains, la hausse d’évaluation n’est pas homogène dans tous les secteurs d’une municipalité.

Pour l’exemple précédent, si vous avez une hausse de plus de 3 %, vous serez augmenté en conséquence.

Si vous avez une hausse de 1 % par exemple, votre compte de taxes baissera.

Nous avons déjà rédigé des articles sur ce sujet: L’évaluation municipale, c’est quoi ? et Évaluation municipale VS valeur marchande.

Il ne faut pas oublier que l’évaluation municipale est une évaluation de masse.

Elle tient compte de l'ensemble des caractéristiques physiques : superficie habitable, superficie du terrain, s'il y a eu des rénovations, le secteur, etc.

Dans votre cas particulier, il peut y avoir une erreur.

Pour demander une révision, vous devez compléter un formulaire disponible sur le site de votre municipalité ou MRC.

Sachez qu’il y a des frais reliés à cette contestation et que vous devez présenter des arguments convaincants.

Un compte de textes trop cher n’est pas un argument, mais le rapport d’un évaluateur agréé a beaucoup de poids.

Vous désirez contester votre évaluation municipale ?

Contactez-nous ! au 1-800-363-8237
Il nous fera plaisir de vous aider