Lois, règlements et normes des évaluateurs agréés

À qui se fier pour évaluer une propriété au Québec ?

Au notaire ?
Au courtier immobilier ?
Au beau-frère ?

Si vous désirez connaître la réelle valeur marchande d’une propriété, les évaluateurs agréés sont les seuls à fournir cette information de façon professionnelle et non biaisée.

Les évaluateurs agréés sont régis par un ensemble de lois, de règlements et de normes professionnelles.

Tout cela pour garantir l'intégrité et la fiabilité de leur travail.

Voici un aperçu des principaux aspects à considérer chez les évaluateurs agréés

1. Une loi régit la profession d'évaluateur agréé au Québec.

Cette loi établit les qualifications et les exigences professionnelles pour devenir un évaluateur agréé, ainsi que les règles de conduite et d'éthique à suivre dans l'exercice de la profession.

2. Les évaluateurs agréés doivent respecter les normes professionnelles établies par l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ).

Ces normes définissent les méthodes et les pratiques d'évaluation acceptées, ainsi que les exigences en matière de rapport et de documentation.

3. Les évaluateurs agréés sont tenus de respecter un code de déontologie qui définit les principes éthiques et les obligations professionnelles auxquels ils doivent adhérer.

Ce code garantit l'intégrité, la confidentialité et l'impartialité dans toutes les interactions avec les clients, les parties prenantes et le public.

4. En plus des normes professionnelles spécifiques, les évaluateurs agréés doivent se conformer aux normes d'évaluation internationalement reconnues telles que les Normes internationales d'évaluation (IVS) et les Normes canadiennes d'évaluation (CNREC).

Ces normes établissent les lignes directrices pour l'exécution et la communication des évaluations immobilières.

5. Les évaluateurs agréés doivent également être familiarisés avec la législation fiscale et foncière qui peut avoir une incidence sur la valeur des propriétés.

Cela inclut: