Évaluation pour l’impôt sur le gain en capital : quand et pourquoi ?

Lorsqu’un propriétaire vend une résidence secondaire, un immeuble locatif, un chalet ou un terrain, il peut être redevable de l’impôt sur le gain en capital.

Pour bien calculer ce gain et éviter toute surprise fiscale, l’évaluation agréée de la propriété devient un outil précieux, voire essentiel.

Qu’est-ce que le gain en capital ?

Le gain en capital est la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’acquisition (ajusté en fonction de certains frais ou améliorations).

Seule une partie du gain est imposable au Canada — en 2025, c’est 50 % du gain qui est inclus dans le revenu imposable.

Pourquoi faire une évaluation précise ?

Dans plusieurs cas, la valeur d’acquisition n’est pas claire ou n’a jamais été établie par une évaluation professionnelle.

Cela arrive souvent lorsque :

• La propriété a été acquise il y a longtemps à faible coût.
• Le bien a été hérité ou reçu par donation.
• Le bien a changé d’usage (ex. : une résidence principale devient un immeuble locatif).
• Le bien est vendu à un membre de la famille (vente non faite à la juste valeur marchande).

Une évaluation par un évaluateur agréé permet d’établir la juste valeur marchande au moment requis (vente, transfert, changement d’usage, décès du propriétaire, etc.).

Cette valeur est essentielle pour que le calcul du gain en capital soit accepté par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Lire également: L'importance de l'évaluation immobilière pour les successions.

Quand demander une évaluation ?

Idéalement avant la vente ou le transfert, ou au moment du changement d’usage.

Un évaluateur peut aussi produire une évaluation rétrospective (à une date antérieure), ce qui est utile pour les déclarations de succession ou les dons antérieurs.

Faire appel à un évaluateur agréé pour établir la valeur d’un bien immobilier est une donc décision stratégique.

Cela permet non seulement de remplir correctement ses obligations fiscales, mais aussi de prévenir les litiges futurs avec les autorités fiscales ou entre héritiers.