L’évaluation municipale, c’est quoi ?

Nous recevons ces questions ou commentaires sur l’évaluation municipale chaque jour :

• Je peux m’en servir pour fixer le prix de vente ou d’achat d’une maison ?


• Pourquoi un évaluateur agréé quand j’ai l’évaluation de la municipalité ?


• Toutes les maisons du coin se vendent 10 % plus chères (ou plus basses) que l’évaluation municipale


• Mon beau-frère m’a dit que …

Il faut savoir, au départ, que le seul et unique but de l’évaluation municipale est de servir de base pour le calcul des taxes foncières municipales et rien d’autre.

Le conseil municipal établit un budget de dépenses et calcule par la suite le taux de taxe foncière.

Un exemple simple : 

• Budget de 10 000 000 $


• Évaluation totale de la municipalité : 1 500 000 000

Taux de taxe foncière : 10 000 000 $ / 1 500 000 000 $ = 0.0066 $ ou 0.66 $ du 100 $ d’évaluation.

Votre maison vaut 250 000 $ ?

Votre compte de taxe foncière : 250 000 $ * .0066 $ = 1 650 $

Comment se fait l’évaluation municipale ?

1. La durée

L'évaluation municipale est calculée pour le 1er juillet, 18 mois avant l'établissement du taux de taxe.

Elle est valide pour 3 ans.

Ainsi, l’évaluation municipale 2018 a été établie en juillet 2014.

2. La méthodologie

Comme toute évaluation, elle est basée sur la superficie habitable, superficie du terrain, rénovations, le secteur, etc. 

Par contre, c’est une évaluation de masse. 

Le principal outil utilisé est celui des statistiques de vente.

Une évaluation de masse ?

Le terme est exact. 

Un évaluateur municipal ou la firme embauchée pour cela, peut être responsable de 25 000 ou 30 000 propriétés à évaluer.

Je vends ou j’achète une maison. Je fais quoi alors ?

Le plus sage est de demander un rapport écrit de la valeur marchande de la propriété visée par un évaluateur agréé.

Selon Revenu Québec, la valeur marchande, c’est le prix le plus élevé qui peut être obtenu sur un marché libre et sans restriction entre des parties bien renseignées, informées et prudentes agissant sans lien de dépendance, aucune des parties n’étant contrainte à transiger. 

Des exemples d’écarts

Quelques ratios entre la valeur marchande et l'évaluation municipale en 2015 pour une maison unifamiliale dans quelques villes au Québec.

(105 % représente un prix de vente plus élevé de 5 % que l'évaluation municipale)

• Montréal (Rosemont-La Petite-Patrie) : 138 %
• Québec : 105 %
• Saint-Lambert : 116 %

Nous ne saurions trop vous recommander l’embauche d’un évaluateur agréé pour être certain de vendre ou d’acheter au bon prix.

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