C’est un évaluateur agréé

L’évaluation municipale a débuté au Québec en 1979, avec l’adoption de la Loi sur la fiscalité municipale. 

Cette loi a imposé un système d’évaluation foncière uniforme et triennal pour toutes les municipalités du Québec. 

L’évaluation municipale est donc valide pour 3 ans.

L’évaluation municipale ou foncière est réalisée par la municipalité et sert uniquement à déterminer le montant des taxes municipales et scolaires.

Rien d’autre.

Ce n’est pas une valeur marchande (lire Évaluation municipale VS valeur marchande). 

Elle ne peut donc pas servir de base pour établir un prix de vente ou d’achat d’une propriété quelconque.

Qui confectionne le rôle d’évaluation ?

Ça dépend des municipalités.

Il y a 3 types d’organismes responsables de l’évaluation foncière au Québec.

1. Les municipalités locales

Pour les grandes villes, tout est fait à l’interne.

Ainsi, à Montréal c'est le Service de l'évaluation foncière de la Ville qui effectue cette tâche.

Idem pour Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay, …

2. Les municipalités régionales de comté (MRC)

Ce sont des regroupements de municipalités locales qui ont la responsabilité de l’évaluation foncière sur leur territoire.

Par exemple, MRC de La Rivière-du-Nord (sauf St-Jérôme), MRC des Pays-d’en-Haut, MRC des Laurentides, etc.

3. Les services d’évaluation foncière privés

Ce sont des organismes publics ou privés qui offrent des services d’évaluation foncière aux municipalités n’ont pas leur propre service d’évaluation. 

Par exemple, Boisbriand et Blainville. 

Les évaluateurs agréés ?

Dans tous les cas mentionnés précédemment, au Québec, c'est toujours un évaluateur agréé qui est responsable de la confection du rôle d'évaluation pour une municipalité.

C’est une tâche complexe qui nécessite des connaissances approfondies en matière d'évaluation immobilière et de fiscalité municipale.

On peut contester ?

Oui. L’évaluation municipale est une évaluation de masse et des erreurs peuvent s’y retrouver.

Consulter notre article : Évaluation municipale : c’est le temps de la contestation.

Si vous désirez contester votre évaluation municipale

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